Peut-on obtenir la double nationalité en France ?

La France fait partie des pays qui acceptent la double nationalité ou la binationalité. Cependant, la double nationalité n’est pas acceptée facilement en France, car celle-ci est régie par certaines règlementations strictes.

Drapeau France

Un enfant étranger né en France peut avoir la double nationalité

Un enfant étranger né sur le territoire français peut avoir la nationalité française en plus de la nationalité de son pays d’origine entre 13 et 16 ans, s’il vit en France depuis l’âge de 8 ans. Pareillement, un enfant né en France de parents étrangers peut aussi réclamer la nationalité française à partir de ses 16 ans par déclaration. Il faut toutefois qu’il habite en France au moment de sa déclaration et qu’il ait vécu sur le territoire français au moins 5 ans depuis ses 11 ans. Par ailleurs, lorsque l’enfant né de parents étrangers réside en France à ses 18 ans et qu’il a vécu sur le territoire français pendant au moins 5 ans depuis ses 11 ans, il bénéficie automatiquement de la nationalité française.

Avoir la double nationalité par filiation

Un enfant né sur le territoire français d’un parent français acquiert automatiquement la nationalité française. Il peut donc avoir à la fois la nationalité française de l’un de ses parents et celle de son pays d’origine. Cependant, lorsque cet enfant n’est pas né sur le territoire français, il doit répudier sa nationalité de Français au plus tard 6 mois avant sa majorité et 12 mois après. Il perd son droit à la double nationalité après ce délai. À préciser que la filiation doit avoir été établie durant la minorité de l’enfant pour que celui-ci puisse bénéficier de la double nationalité en France.

Les autres cas pour bénéficier de la double nationalité en France

Une personne étrangère qui vit en France peut aussi demander la nationalité française par naturalisation et par déclaration. La naturalisation concerne un étranger qui réside en France depuis au moins 5 ans avant la déposition de sa demande de naturalisation. Une demande de naturalisation peut être refusée. La déclaration quant à elle concerne une personne étrangère qui se marie avec un Français. La nationalité française est acquise après un délai de 4 ans à compter de la date du mariage. La personne en question ne perd pas sa nationalité d’origine, mais acquiert simplement la nationalité française.

Les conditions de la double nationalité en France

Lorsqu’une personne de nationalité étrangère acquiert la nationalité française, elle dispose donc d’une double nationalité sur le territoire français. Elle a les mêmes droits que tous les autres français et de ce fait, elle est soumise aux mêmes impôts qu’eux. Cette personne est traitée comme un Français en France, mais redevient le citoyen de son pays d’origine en y retournant.


Pages doubles nationalités :

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Photo Christina Xu (Creative Commons)





One Reply to “Peut-on obtenir la double nationalité en France ?”

  1. Bonjour
    suedoise vis sur sol français depuis 1992,travaille et pays impôts,divorcé depuis 19995,
    Désire double nationalité.
    Comment faire,pas de famille ,deux adults majeur ,enfants vivent en Suede avec leurs peur.

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