La nationalité par le mariage en France

La nationalité française peut s’obtenir par le biais du mariage avec un français.

Drapeau France

Obtenir la nationalité par mariage en France

Une personne se mariant avec un(e) Français(e) n’obtient pas automatiquement la nationalité française. Cependant, elle peut la demander après 4 ans de mariage par le biais d’une déclaration.

Les conditions d’obtention de la nationalité par mariage

Des conditions sont exigées pour avoir la nationalité française par mariage.

Il faut, tout d’abord, que le couple ait encore une communauté de vie depuis la date du mariage que ce soit au niveau affectif que matériel. Si le conjoint étranger ne dispose pas d’une autorisation de séjour en permanence en France lors de la déclaration, cette communauté de vie doit avoir une durée minimale de 5 ans.

À part cela, il est indispensable que le conjoint français gardé sa nationalité. Si le mariage est célébré dans un territoire étranger, les registres de l’état civil français doivent toujours être transcrits et un livret de famille leur sera donné.

Enfin, le conjoint étranger doit obligatoirement maîtriser la langue française et une fois la nationalité obtenue, il se doit de communiquer les autres nationalités qu’il possède et qu’il conserve à part la nationalité française.

Demande de la nationalité par mariage

Pour la demande de la nationalité française, des documents sont à fournir et obligatoires.

Il y a la copie intégrale de l’acte de naissance, une copie intégrale de l’acte de mariage du déclarant, une attestation sur l’honneur des 2 époux signée devant l’autorité recevant la déclaration, la copie intégrale de l’acte de naissance des enfants nés avant ou après le mariage, un certificat de nationalité française, les actes d’état civil français ainsi que tous les autres dossiers provenant des autorités françaises pour la justification de la conservation de la nationalité française par le conjoint français.

Enfin un extrait de casier judiciaire du déclarant ou autre document équivalent délivré par l’une des autorités judiciaires ou administratives compétentes du pays dans lequel il a résidé durant les 10 dernières années.

Site du service public français sur l’obtention de nationalité française par le mariage.

Photo Christina Xu (Creative Commons)





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