Une présentation complète sur les différentes façons d’obtenir la nationalité française.

Drapeau France

Il y a cinq façons d’obtenir la nationalité française:

  • Par le mariage
  • Par la naissance
  • Par la résidence sur le territoire
  • Par déclaration
  • Par naturalisation

Chaque méthode comporte des conditions à remplir et l’administration française considère chaque cas dans son individualité.

Dans le premier cas, les enfants qui n’ont pas de nationalité sont automatiquement considérés comme Français. Ces enfants sont nés de parents inconnus, de parents sans nationalité et de parents étrangers dont la nationalité ne peut se transmettre à l’enfant (le pays d’origine ne donne pas la nationalité aux enfants nés à l’étranger). Néanmoins, s’il est prouvé durant la minorité de l’enfant (avant ses 18 ans) qu’il peut recevoir une autre nationalité (soit celui...des parents ou du pays d’origine), la nationalité française pourra lui être retirée.

Dans le deuxième cas, tout enfant né de parents étrangers obtient la nationalité française à ses 18 ans s’il réside en France à cette date ou s’il a eu sa résidence habituelle pendant une période continue ou discontinue de cinq ans depuis l’âge de onze ans.

Dans les cas d’adoption, l’enfant doit faire sa demande de nationalité par déclaration.

Par déclaration

La déclaration est un droit. Dès lors qu’une personne remplit toutes les conditions imposées par la loi, elle peut souscrire une déclaration de nationalité française. L’administration ne pourra pas la lui refuser dans ce cas.

Par la naissance et résidence en France

Un bébé né dans le territoire français acquiert automatiquement la nationalité française même si ses parents sont des étrangers. L’acquisition de cette nationalité requiert le fait d’avoir un lieu de résidence dans le pays et qu’à l’âge de 11 ans, il a été un résident en France pendant au moins 5 années. La nationalité française peut être demandée au nom de cet enfant à partir de l’âge de 13 ans s’il le souhaite.

Par le mariage avec un ou une français(e)

Une personne peut avoir la nationalité française en se mariant avec un(e) français(e). Mais des conditions sont à remplir. À savoir le fait que le mariage doit être valide et non dissous, les registres de l’état civil français doivent être obligatoirement transcrits dans le cas où le mariage est célébré à l’étranger. À part cela, le déclarant lors du jour du mariage doit être un étranger ou apatride et le conjoint du déclarant, un français. La déclaration de la nationalité peut avoir lieu 4 ans après le mariage à condition que la vie du couple n’ait subi aucun problème que ce soit au niveau matériel qu’affectif. À noter que l’étranger se mariant avec un français doit au moins maîtriser la langue française.

Par l’adoption

Que l’adoption soit simple ou un recueil en France, l’enfant peut demander la nationalité française s’il est adopté par un Français et qu’il réside en France au moment de la déclaration. Un enfant recueilli en France depuis 5 ans et élevé par une personne ayant une nationalité française jouit également de la nationalité française.

Par naturalisation

Une personne peut aussi demander la nationalité française même si elle n’est pas née en France, n’est pas mariée avec un Français ou n’est pas adoptée par un français. Mais les conditions sont très strictes. Elle doit d’abord être résidente fixe en France pendant au moins 5 ans avant le dépôt de sa demande et être un travailleur dans le domaine public ou privé pour l’État français.

Contrairement à la déclaration, la naturalisation n’est pas un droit. L’administration peut refuser la nationalité, même si toutes les conditions ont été réunies. Les conditions sont les suivantes :

  • Résidence en France au moment de la demande (cela implique que le demandeur doit avoir en France le centre de ses intérêts matériels et professionnels)
  • Résidence en France pendant au moins cinq ans précédant sa demande. Ce délai est réduit à deux ans si le demandeur a obtenu un diplôme délivré par une université française.

Ressource officielle sur l’acquisition de nationalité française.


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Photo Christina Xu (Creative Commons)