Les justificatifs de nationalité française

Quand on envisage de faire une demande de nationalité, il est impératif de fournir quelques justificatifs. Dans ce domaine, plusieurs documents permettent de prouver qu’on est bien de nationalité française.

Drapeau France

Document d’identité

Pour justifier sa nationalité, il est souvent exigé de présenter certains documents, à savoir, une carte d’identité sécurisée plastifiée, un passeport sécurisé biométrique ou électronique, un passeport non sécurisé valide ou non valide moins de deux ans.

Acte d’État civil

Dans le cas où on ne possèderait aucun document d’identité, il est possible de justifier sa nationalité en présentant un acte de naissance de moins de trois mois. Il s’agit d’une copie intégrale ou d’un extrait avec filiation. L’acte d’État civil offre la possibilité de prouver sa nationalité française si on est né en France et que l’un de nos parents est né également en France, si notre nationalité est citée en mention marginale, si notre acte d’État civil est délivré par le « Service Central d’État Civil » du ministère des Affaires étrangères ou un officier d’État civil dans une ambassade.

Attestation prouvant la nationalité

Si on ne possède aucun des documents présentés précédemment, il est indispensable de fournir une attestation : ampliation ou exemplaire d’une déclaration de nationalité à notre nom avec une attestation pour cette déclaration, ampliation ou exemplaire du décret de réintégration à la nationalité française ou un décret de naturalisation avec une attestation qui constate l’existence de ce décret, certificat de nationalité ou CNF.

Documents de possession d’État

Quand on ne peut présenter aucun des documents cités précédemment, il est possible de demander à avoir la possession d’État français. Cette possession d’État peut être octroyée par les pouvoirs publics quand ceux-ci nous considèrent comme étant Français depuis plus de dix ans. Afin de l’obtenir, il est indispensable de fournir au minimum deux documents suivants : une carte d’électeur des élections réservées aux Français, des documents qui attestent l’exercice de mandat électif destinés aux Français, une carte militaire ou des justificatifs qui attestent la réalisation d’obligations militaires, des documents qui attestent l’appartenance à une fonction publique française pour des emplois destinés aux Français avant 1991, un titre d’identité ancien qui peut être périmé ou non.

Autres documents
Si on est dans l’incapacité de fournir ces documents, on peut fournir une attestation de déclaration de nationalité octroyée par le ministère qui s’occupe des naturalisations ou le tribunal d’instance ou une attestation qui prouve l’existence d’un décret de naturalisation ou réintégration à la nationalité française octroyée par le ministère qui s’occupe des naturalisations. Dans le cas où on ne serait pas capable de présenter un de ces documents justificatifs de nationalité, il faut saisir le greffe du tribunal d’instance pour demander un certificat de nationalité française ou CNF.


Pages à consulter :

Demande de nationalité française
Le code de la nationalité française
Les attestations de nationalité
Les démarches pour faire une demande de nationalité française
L’acquisition de nationalité française par naturalisation
L’acquisition de la nationalité française par mariage
La déchéance de nationalité française

Photo Christina Xu (Creative Commons)





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