Les démarches pour faire une demande de nationalité française

Pour pouvoir jouir des droits français, il est important d’avoir une citoyenneté française. Quels sont alors les critères pour l’obtenir et quelles sont les démarches à suivre pour une demande de nationalité française.

Drapeau France

Les points importants à connaître pour obtenir la nationalité française

La nationalité française s’acquiert de quatre façons. Premièrement, on peut devenir français par droit du sang, c’est-à-dire qu’un enfant bénéficie de la citoyenneté française si l’un de ses parents est Français.

En second lieu, on peut obtenir cette nationalité par le droit du sol. Dans ce cas, l’enfant doit être né en France même si ses parents sont eux-mêmes nés ou non dans ce pays.

Cette nationalité s’acquiert aussi par le mariage.

Enfin, on peut obtenir la nationalité française par la naturalisation. Dans ce cas, le candidat doit répondre à certains critères. Il doit avoir plus de 18 ans et résider dans le pays pendant cinq ans au minimum.

Les dossiers indispensables

Pour faire une demande de nationalité française, il faut préparer quelques dossiers. Les démarches dans chaque cas sont différentes. Pour acquérir la citoyenneté française par le mariage, il faut avoir des pièces justificatives du conjoint français ainsi que du demandeur, des pièces justificatives de domicile et de vie commune des deux époux. Il faut également avoir un acte de naissance du conjoint qui prouve sa nationalité, une copie de l’acte de mariage et aussi un casier judiciaire. Avec ces dossiers, il faut ajouter une lettre de demande de nationalité. Ces dossiers sont à envoyer au ministère.

Pour la nationalité par naturalisation, ces pièces sont toujours à réunir. Mais il faut aussi ajouter les récépissés des demandes de titres ainsi que les pièces justificatives de domicile à partir de l’entrée en France. Après les avoir envoyés, le demandeur reçoit un récépissé. Le ministère dispose de 18 mois pour prendre sa décision. Ensuite, le demandeur effectue un entretien individuel pour voir son niveau de langue française.


Pages à consulter :

Demande de nationalité française
Le code de la nationalité française
Les attestations de nationalité
Les justificatifs de nationalité française
L’acquisition de nationalité française par naturalisation
L’acquisition de la nationalité française par mariage
La déchéance de nationalité française

Photo Christina Xu (Creative Commons)





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