En addition à la carte d’identité, il existe aussi d’autres documents qui peuvent prouver la nationalité. Le document en question dépend de la situation de tout un chacun.

Drapeau France

Le certificat de nationalité

Le certificat de nationalité est un document délivré par le greffier en chef du tribunal d’instance de la ville d’habitation. Il est délivré gratuitement à condition d’en faire la...demande et sa durée de validité est illimitée. Ce document peut attester la nationalité dès l’âge de 16 ans. On peut lire sur le document la modalité d’acquisition de la nationalité.

L’acte d’état civil

Un acte d’état civil permet d’attester la nationalité d’une personne née en France d’un parent né en France. Mais également d’une personne, dont la nationalité est indiquée en mention marginale et d’une personne, dont l’acte de naissance a été octroyé par un officier d’état civil consulaire. Le document doit pourtant daté d’au moins 3 mois pour être valide en tant que justificatif de nationalité.

La déclaration d’acquisition de la nationalité

Il s’agit d’un document que la personne qui a reçu la nationalité française dépose à la préfecture ou au consulat. Ce document est daté et signé par le déclarant et par l’autorité qui le reçoit, qui peut alors attester la nationalité à défaut d’acte d’état civil et de titre d’identité.

L’ampliation du décret de naturalisation

Afin d’attester sa nationalité, une personne peut utiliser l’ampliation du décret de naturalisation ou l’attestation qui constate l’existence du décret dans le cas où il serait impossible de se procurer un tel document. En cas de réintégration dans la nationalité française, l’ampliation du décret de réintégration est nécessaire pour attester la nationalité.

Le passeport

La nationalité peut aussi dans certaines situations être prouvée par le passeport sécurisé soit électronique soit biométrique. En cas de passeport non sécurisé, le document doit être valide depuis au moins 2 ans. Un document périmé ne permet en aucune manière d’attester la nationalité.


Pages à consulter :

Demande de nationalité française
Le code de la nationalité française
Les justificatifs de nationalité française
Les démarches pour faire une demande de nationalité française
L’acquisition de nationalité française par naturalisation
L’acquisition de la nationalité française par mariage
La déchéance de nationalité française

Photo Christina Xu (Creative Commons)