La nationalité est le lien juridique rattachant une personne à une Nation, à un État. Le code de la nationalité française prévoit son acquisition par divers moyens, notamment par différents actes juridiques.

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Les modes d’acquisition de la nationalité française

Naturellement, tout enfant né d’un père et d’une mère français acquiert la nationalité française, et ce, quel que soit le lieu de sa naissance. Il suffit que la mère soit de nationalité française pour que son enfant, dès sa naissance, acquière la...même nationalité. Dans le cas où la nationalité maternelle est inconnue, il faudra rechercher celle du père. Une fois celui-ci reconnu être de nationalité française, l’enfant est donc lui aussi un Français. Selon le code de la nationalité française, il s’agit du mode d’acquisition par filiation. Mais une personne peut acquérir la nationalité française ultérieurement, c’est-à-dire plus tard après sa naissance et l’enregistrement de son acte de naissance.

C’est le cas, tout d’abord, de l’acquisition à la suite du mariage du père avec la mère. Selon le code de la nationalité en France, bien que la mère soit d’une autre nationalité, dès qu’elle se marie avec un homme qui a la nationalité française, celle-ci se voit automatiquement attribuée à l’enfant.

Il en est de même pour la déclaration de nationalité ou décision de l’autorité publique. La personne faisant objet de la déclaration acquiert immédiatement après la nationalité française.

Enfin, le code de la nationalité française a prévu la possibilité de l’acquisition de la nationalité française par toute personne en raison de sa naissance ou de sa résidence en France, à condition qu’elle n’en ait pas eu ou que sa nationalité est inconnue.

La nationalité française et le droit du sol

Le droit du sol en France consiste à attribuer automatiquement la nationalité française à une personne âgée de 18 ans à condition qu’elle soit née ou ait résidé depuis un certain temps sur le territoire français. Par opposition au droit du sang, ce principe tient la route dès lors qu’un enfant d’étrangers est né sur le sol français ou qu’il a été assujetti au service militaire de l’État. Ce principe institué en 1851 dans le code de la nationalité française est mis à mal depuis quelque temps, alors même que l’affaire Léonarda bat son plein. Le droit du sol s’étend aux mineurs de 13 ans à condition que ses parents en fassent la demande et qu’il ait résidé en France depuis cinq ans. Il en est de même pour un mineur de 16 ans sans l’impératif de l’autorité parentale.


Pages à consulter :

Demande de nationalité française
Les attestations de nationalité
Les justificatifs de nationalité française
Les démarches pour faire une demande de nationalité française
L’acquisition de nationalité française par naturalisation
L’acquisition de la nationalité française par mariage
La déchéance de nationalité française

Photo Christina Xu (Creative Commons)