L’acquisition de nationalité française par naturalisation

Les étrangers qui ne sont pas de nationalité française peuvent sous certaines conditions bénéficier de cette nationalité. Pour ce faire, ils doivent déposer une demande auprès de la Préfecture.

Drapeau France

Déposer une candidature pour être naturalisé

Le formulaire de demande d’acquisition de la nationalité française par naturalisation est à retirer auprès de la Préfecture de la ville d’habitation. Dans le cas où il n’y aurait pas de Préfecture, le formulaire est disponible auprès de la sous-préfecture. Les pièces à fournir pour compléter la demande sont communiquées par un employé de la Préfecture lors du retrait du formulaire. En principe, le formulaire de demande de naturalisation peut être déposé avant les autres pièces à fournir, mais ces dernières doivent toutefois être jointes au dossier dans un délai de 6 mois pour que la demande puisse être examinée.

Les conditions pour bénéficier de la naturalisation

Il ne suffit pas de déposer une demande de naturalisation pour être naturalisé. Il faut remplir plusieurs conditions, comme atteindre la majorité par exemple. Le demandeur doit aussi avoir résidé en France depuis au moins 5 ans avant la déposition de sa demande. Il doit notamment être en France au moment de la signature du décret de naturalisation et il faut que le centre de ses intérêts professionnels soit en France.

Délais de traitement de la demande de naturalisation

En principe, l’administration dispose de 18 mois pour répondre à une demande de naturalisation. Ceux qui ont résidé en France depuis au moins 10 ans bénéficient cependant d’une durée de traitement moins courte. Pour eux, la réponse à la demande est communiquée dans un délai de 12 mois. À préciser que lorsque la demande a été refusée par le Préfet, le demandeur peut intenter un recours administratif dans un délai de 2 mois à partir de la date de refus. Le recours en question est réalisé auprès du ministre chargé de la naturalisation.


Pages à consulter :

Demande de nationalité française
Le code de la nationalité française
Les attestations de nationalité
Les justificatifs de nationalité française
Les démarches pour faire une demande de nationalité française
L’acquisition de la nationalité française par mariage
La déchéance de nationalité française

Photo Christina Xu (Creative Commons)





2 Replies to “L’acquisition de nationalité française par naturalisation”

  1. bonjoure mon pere est encien coimbattant est victime de geurre chevalier de geurre jai une carte didentité nationlité francais par decret du 22.2.1922 enregestre par le maire en algerie delivre 1947 je cherche l’acquisition dan la nationalité francais par naturalisation merci

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