Déchéance sous-entend perte d’un droit à la suite d’un manquement à une obligation ou à la moralité. Elle est souvent opérée par une institution reconnue à cet effet. On peut alors avancer que la déchéance de la nationalité française suppose la perte de cette nationalité. Il existe des conditions pour qu’une personne déclarée être de nationalité française perde les droits reliés à cette situation.

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La perte et la déchéance de la nationalité

Il y a une nette...différence entre les deux termes lorsqu’il s’agit de parler de nationalité. Si la perte suppose un acte volontaire, la déchéance est une sanction envers le titulaire de la nationalité française. Donc, il s’agit d’un acte involontaire. Ce sont surtout les personnes qui ont acquis la nationalité française par naturalisation qui sont en général touchées par cette déchéance. Plusieurs sont les cas où une personne peut être déchue de cette nationalité.

Les cas de déchéance

Pour pouvoir être déchu de ses droits de citoyens français, il faut avoir acquis tout d’abord cette nationalité. Ensuite, il faut avoir commis un fait reproché dans un délai de 10 ans suivant l’acquisition. Une décision peut être prise par décret en Conseil d’État lorsqu’une personne est condamnée pour crime ou délit. Ces faits peuvent porter atteinte à l’honneur, à l’intégrité et aux intérêts fondamentaux de la Nation. Dans la plupart des cas, l’acte de terrorisme est en partie sanctionné par la déchéance de la nationalité. Celle-ci peut aussi être prononcée en cas de condamnation pour avoir participé à une association de malfaiteurs à caractère terroriste.

Le cas de condamnation pour s’être rétracté des obligations du service national peut également faire l’objet d’une déchéance de la nationalité française. Il existe aussi des cas où une personne a agi au profit d’un État étranger et que cet agissement est contraire à la qualité de « Français », sans parler de ce qu’il pourrait provoquer aux intérêts du pays.

Toutefois, la personne déchue peut intenter un recours contre le décret de déchéance de sa nationalité devant le Conseil d’État. Le recours peut être gracieux ou contentieux et l’intéressé dispose, pour préparer sa défense, d’un délai d’un mois à partir de la date à laquelle il a reçu la notification de la décision de la déchéance par le ministre chargé des naturalisations.

D’autres informations sont disponibles sur le site du Ministère de l’Intérieur et de l’immigration à propos de la déchéance de nationalité.


Pages à consulter :

Demande de nationalité française
Le code de la nationalité française
Les attestations de nationalité
Les justificatifs de nationalité française
Les démarches pour faire une demande de nationalité française
L’acquisition de nationalité française par naturalisation
L’acquisition de la nationalité française par mariage

Photo Christina Xu (Creative Commons)