La France et la Belgique admettent la double nationalité. Les rubriques suivantes vous montrent les moyens d’obtention de chacune des deux nationalités, française et belge, afin d’envisager l’acquisition de la double nationalité franco-belge.

Drapeau Belge

Comment obtenir la nationalité française?

La nationalité française peut être attribuée ou acquise. D’après le Code civil français, la nationalité française s’acquiert de droit par filiation. Un enfant...né d’un parent français est par conséquent français. Un enfant né en France et issu de parents étrangers eux aussi nés en France obtient la nationalité française. C’est le droit du double sol.

En outre, une fois majeur, un enfant ayant des parents étrangers né en France peut obtenir la nationalité française s’il satisfait les conditions de résidence en France. La nationalité peut être octroyée au conjoint d’une ressortissante française après quatre à cinq ans de vie commune. Enfin, l’étranger qui réside légalement en France depuis au moins cinq ans peut demander la naturalisation.

Comment obtenir la nationalité belge?

Avant le 1er janvier 1985, un enfant né d’un parent belge obtenait sans aucune autre condition la nationalité belge. À compter de cette date, un individu né d’un parent belge n’a automatiquement la nationalité belge que s’il est né en Belgique. S’il est né à l’étranger, son parent belge doit avoir été né en Belgique ou dans une de ses anciennes colonies (Congo belge, Rwanda ou Burundi) avant leurs indépendances. Si le parent belge est né à l’étranger, il peut effectuer une demande de nationalité pour son enfant dans un délai de cinq ans après sa naissance.

En outre, la nationalité belge peut être accordée à un enfant mineur adopté par un Belge. Un étranger peut demander la nationalité belge dans les cas suivants : être parent d’un enfant mineur belge, être conjoint d’un ressortissant belge depuis au moins trois ans, être en âge de retraite, être atteint d’un handicap ou d’une invalidité, avoir séjourné au moins cinq ans en Belgique. Les apatrides reconnus et les personnes aux mérites exceptionnels peuvent demander à être naturalisés. Les conditions générales d’acquisition de la citoyenneté belge sont : être majeur, disposer d’un permis de séjour indéterminé, connaître une des trois langues officielles et être intégré dans la communauté.


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Photo Christina Xu (Creative Commons)