Demande de Nationalité Française

Depuis le 1er juillet 2010, la nouvelle procédure en matière d’acquisition de nationalité française veut que l’autorité compétente pour traiter les demandes soit la préfecture. Les préfectures sont donc autorisées à recevoir les demandes de naturalisation ou de réintégration et décider sur la recevabilité ou non des demandes ainsi que leur rejet ou acceptation éventuels.

Drapeau France

Si la préfecture donne un avis favorable à une demande, le dossier est transmis au ministère de l’Immigration pour la décision finale. Dans les cas de


title="Nationalité par Mariage en France">demande de nationalité par mariage
, le dépôt de la demande peut aussi se faire dans les consulats français à l’étranger.

Le dossier de la demande de naturalisation en France

Le formulaire de la demande de naturalisation est disponible dans les préfectures ou sous-préfectures ainsi que sur les sites Internet des préfectures. Une fois rempli, le formulaire est déposé en double exemplaire au guichet approprié de la préfecture. On lui livre alors une notice d’information sur toutes les pièces que le postulant doit fournir. Il a un délai de six mois pour fournir les pièces nécessaires sinon son dossier sera mis de côté. S’il ne peut fournir une ou plusieurs pièces, le postulant doit en informer la préfecture en écrit en donnant des raisons valides. La demande de naturalisation est soumise à un droit de timbre de 55 € (on ajoute un timbre OFII de 55 € à l’enveloppe qui contient le formulaire ; le timbre ne doit pas être collé ou agrafé au document).

Une fois que toutes les pièces sont fournies et que le formulaire est entre les mains de la préfecture, un entretien sera organisé entre le postulant et un agent de la préfecture de police. Cet agent assurera de la maitrise de la langue française par le postulant ainsi que l’adhésion de ce dernier aux valeurs de la république. L’avis favorable est transmis au ministère pour décision. Si l’avis est défavorable, la demande est rejetée.

Le dossier de la demande de nationalité française par le mariage

Ici aussi, le formulaire est rempli en deux exemplaires. On doit aussi produire des pièces telles que :

Le gouvernement français peut s’opposer à la demande dans un délai de deux ans à compter de la date de délivrance du récépissé de déclaration pour les raisons suivantes :

Si le gouvernement s’oppose à la demande, on considère que le postulant n’a jamais acquis la nationalité française.

Le ministère public peut aussi contester l’enregistrement de la personne en tant que Français s’il y a fraude ou mensonge ou si la vie commune des époux cesse au bout de 12 mois suivant l’enregistrement.









4 Ccommentaires »

4 Commentaires ”

  1. nacef radia :

    mon grand père il est ne en France il a nationalité française est ce que on a le droit de faire la nationalité française

  2. youssouf fayar :

    je demande la nationalité français je réside en france depuis l’age de 7ans aujourd’hui j’ai 25ans.

  3. liflof :

    biensur que vous avez le droit d’avoir la nationalité française puisqu’il est né en france donc c’est un droit de sang et c’est héritable .

  4. madjid abdelali :

    Je veux changer de nationalité
    Rechercher la citoyenneté française et merci.

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