Le texte principal qui régit l’obtention de la nationalité algérienne est l’ordonnance n°70-86 de décembre 1970. Cette ordonnance a été complétée et modifiée par l’ordonnance n°05-01 de février 2005. En outre, la nationalité algérienne s’obtient par filiation, naissance, mariage et naturalisation.

Drapeau Algerie

Obtention par filiation

C’est l’article 6 du Code de la nationalité qui régit l’obtention de la nationalité par filiation. Cet article indique qu’un enfant qui est né de...parents algériens (que ce soit la mère ou le père ou les deux) obtient de plein droit la nationalité algérienne.

Obtention par naissance

C’est l’article 7 dudit Code qui régit l’obtention par naissance. Elle permet d’avoir la nationalité dans deux cas. Premièrement, la nationalité est octroyée à un enfant né en Algérie dont les parents sont inconnus. Mais la nationalité peut être remise en cause lorsque, durant la minorité de cet enfant, sa filiation à un étranger a été légalement établie et si la loi de l’étranger lui donne droit à la nationalité de celui-ci. Deuxièmement, la nationalité est octroyée à un enfant né en Algérie dont le père est inconnu et que c’est seulement le nom de la mère qui figure sur l’acte de naissance, sans aucune indication permettant de prouver le nom du père.

Obtention par mariage

L’article 9 bis du nouveau Code de la nationalité indique que la nationalité est donnée par mariage avec un Algérien ou une Algérienne. Mais, il faut remplir quelques conditions. D’abord, il est nécessaire de prouver la légalité du mariage et que celui-ci est effectivement établi depuis plus de 3 ans depuis l’introduction d’une demande de naturalisation. Par ailleurs, il faut posséder une résidence régulière et habituelle en Algérie. Ensuite, il est indispensable d’avoir une bonne moralité et conduite et enfin, justifier des revenus suffisants.

Obtention par naturalisation

L’article 10 du Code autorise un étranger à demander la nationalité algérienne sous quelques conditions. Il faut avoir une résidence dans le pays depuis plus de 7 ans. La possession d’une résidence en Algérie lors de la signature du décret qui accorde la naturalisation est nécessaire. Il faut être majeur et avoir une bonne moralité et prouver l’inexistence d’une condamnation infamante. En outre, il faut justifier des revenus suffisants. Le demandeur doit être sain d’esprit et de corps et il doit prouver son assimilation au sein de la communauté algérienne.

Vous pourrez trouver d’autres informations sur la nationalité sur le site de l’ambassade algérienne.


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Photo Christina Xu (Creative Commons)